Forum Legipresse 2020

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
celine cohen

avocat associé
LDEIS AVOCATS
Didier Long

Physicien

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Application de la loi sapin
Cours et tribunaux

APPLICATION DE LA LOI SAPIN

Le laconisme du Conseil d'État s'avère en l'espèce des plus salvateurs pour les agences de publicité, soumises depuis quelques années à une ardeur législative en droit de la publicité dont elles se seraient volontiers dispensées 1.En rejetant la requête de syndicats professionnels de presse et de radios privées, le Conseil d'État consacre le subtil distinguo opéré par la circulaire d'application de la loi du 29 janvier 1993 entre le statut d'intermédiaire et celui de prestataire, ... 1er avril 1997 - Légipresse N°140
1152 mots
Annulation d'une décision de sursis à statuer prise par le csa
Cours et tribunaux

ANNULATION D'UNE DÉCISION DE SURSIS À STATUER PRISE PAR LE CSA

La société Home Vidéo Channel limited avait adressé au CSA en 1993 une demande tendant à la conclusion d'une convention conformément à l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée en vue de la reprise de son projet de télévision dénommé “Hot action” à la thématique érotique, sur les réseaux câblés. Elle avait, à l'appui de sa demande, fourni au CSA un descriptif de son projet. Le Conseil, par un courrier du 1er décembre 1993, a informé la société que, dans sa ... 1er avril 1997 - Légipresse N°140
835 mots
Publicité pour des produits rappelant le tabac
Cours et tribunaux

PUBLICITÉ POUR DES PRODUITS RAPPELANT LE TABAC

Deux interprétations opposées étaient défendues devant les cours d'appel de Rennes et de Paris sur la question de la légalité des publicités pour des produits qui, bien que différents du tabac, rappellent le tabac. Les deux juridictions avaient fait une lecture différente de la loi sur des affaires, en tous points similaires, qui opposaient les mêmes parties pour deux produits rappelant une même marque de tabac.À une semaine d'intervalle, la chambre criminelle de la Cour de ... 1er avril 1997 - - Légipresse N°140
3828 mots
01/04/1997

Réouverture du droit de réponse

RÉOUVERTURE DU DROIT DE RÉPONSE

01/04/1997

Provocation à la discrimination raciale

PROVOCATION À LA DISCRIMINATION RACIALE

01/04/1997

Compétence de la commission arbitrale des journalistes

COMPÉTENCE DE LA COMMISSION ARBITRALE DES JOURNALISTES

01/04/1997

LES JOURNALISTES ET L'INTERNET

01/04/1997

La clause de conscience des journalistes

LA CLAUSE DE CONSCIENCE DES JOURNALISTES

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message