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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Cours et tribunaux

CONTRAT DE TRAVAIL DES JOURNALISTES PIGISTES

1er avril 1997 - Légicom N°14
0 mots
Réduction de la durée de l'autorisation d'une radio
Cours et tribunaux

RÉDUCTION DE LA DURÉE DE L'AUTORISATION D'UNE RADIO

Le CSA a prononcé le 5 juillet 1995 1 à l'encontre de la radio “Ici et maintenant” la réduction d'un an de la durée de son autorisation. Cette sanction, qui figure à l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée au nombre de celles qui peuvent être décidées par le CSA, est relativement peu utilisée par l'instance de régulation. L'association titulaire de l'autorisation a déféré cette décision à la censure du juge administratif qui, par un arrêt du 9 octobre 1996, a ... 1er mars 1997 - Légipresse N°139
949 mots
Droit de réponse
Cours et tribunaux

DROIT DE RÉPONSE

La mise en cause, plus ou moins directe, dans les faits ou pour ses idées, du Front national, pour le meurtre d'un jeune Marocain, poussé à la Seine, en marge d'une manifestation de ce parti politique, a donné lieu, comme en l'espèce, à plusieurs demandes d'insertion du droit de réponse dans lesquelles J.-M. Le Pen contestait notamment que le FN soit un parti “d'extrême-droite” ou “raciste”.Si, par un jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre, du 17 avril 1996, le droit de ... 1er mars 1997 - Légipresse N°139
430 mots
01/03/1997

Contestation de crimes contre l'humanité

CONTESTATION DE CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

01/03/1997

Publicité pour le tabac

PUBLICITÉ POUR LE TABAC

01/03/1997

Diffamation par insinuation

DIFFAMATION PAR INSINUATION

01/03/1997

Atteinte à la vie privée d'un défunt

ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE D'UN DÉFUNT

01/01/1997

Activité journalistique et condition de salarié

ACTIVITÉ JOURNALISTIQUE ET CONDITION DE SALARIÉ

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