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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Publicité en faveur du tabac
Cours et tribunaux

Tabac et média

Le contrôle des médias est une obsession compulsive.L'État s'y est longtemps adonné, y renonçant désormais peu ou prou. Il est malheureusement relayé dans cette fâcheuse tendance par nombre d'associations qui tentent judiciairement d'imposer leurs vues en poursuivant devant les juridictions les discours qui les irritent.Les décisions ci-dessus reproduites permettent d'illustrer les risques de déviances dans la mise en œuvre de la politique de lutte contre le tabagisme. S'il importe de ... 1er mai 1998 - Légipresse N°151
1372 mots
Publicité en faveur du tabac
Cours et tribunaux

PUBLICITÉ EN FAVEUR DU TABAC

1er avril 1998 - Légipresse N°150
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Publicité en faveur du tabac
Cours et tribunaux

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1er avril 1998 - Légipresse N°150
0 mots
01/04/1998

Publication d'une information inexacte

PUBLICATION D'UNE INFORMATION INEXACTE

01/04/1998

Secret des sources des journalistes

SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES

01/04/1998

Obligations en matière de publicité

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ

01/04/1998

Diffamation envers les tribunaux

DIFFAMATION ENVERS LES TRIBUNAUX

01/04/1998

Diffamation : conditions de la bonne foi

DIFFAMATION : CONDITIONS DE LA BONNE FOI