L'utilisation de musiques du commerce pose décidément, bien des problèmes aux diffuseurs TV 1. Il s'agit, dans cette affaire, de l'utilisation de quelques extraits d'œuvres musicales commercialisées dans une bande-annonce de son propre programme confectionné par le diffuseur. Le procédé est banal et l'on ne comprend pas, de prime abord, ce qui a suscité le courroux des ayants droit si ce n'est la mention, en fin de bande, de deux “parrains”.Pour utiliser de la musique dans ces ... 1^er mars 1998 - - Légipresse N°149

Le journal, les journalistes et le droit d'auteur 1 La décision ci-dessus publiée est relative, tout à la fois, au statut et au droit d'auteur des journalistes.Statut des journalistes Il semble bien normal et justifié de considérer, comme le fait ici la Cour de cassation, qu'une interruption momentanée de la publication d'un journal, pendant une dizaine de jours, interruption due à des actions violentes menées par des salariés de l'entreprise, la publication ayant été reprise dès que ... 1^er mars 1998 - Légipresse N°149

1^er janvier 1998 - Légipresse N°148