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Martial COZETTE

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Preuve de la vérité des faits diffamatoires
Cours et tribunaux

PREUVE DE LA VÉRITÉ DES FAITS DIFFAMATOIRES

1er mai 1998 - Légipresse N°151
0 mots
Diffamation envers un fonctionnaire public
Cours et tribunaux

DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC

1er mai 1998 - Légipresse N°151
0 mots
Publicité en faveur du tabac
Cours et tribunaux

Tabac et média

Le contrôle des médias est une obsession compulsive.L'État s'y est longtemps adonné, y renonçant désormais peu ou prou. Il est malheureusement relayé dans cette fâcheuse tendance par nombre d'associations qui tentent judiciairement d'imposer leurs vues en poursuivant devant les juridictions les discours qui les irritent.Les décisions ci-dessus reproduites permettent d'illustrer les risques de déviances dans la mise en œuvre de la politique de lutte contre le tabagisme. S'il importe de ... 1er mai 1998 - Légipresse N°151
1372 mots
01/05/1998

Publicité en faveur du tabac

Tabac et média

01/04/1998

Publicité en faveur du tabac

PUBLICITÉ EN FAVEUR DU TABAC

01/04/1998

Publicité en faveur du tabac

PUBLICITÉ EN FAVEUR DU TABAC

01/04/1998

Publication d'une information inexacte

PUBLICATION D'UNE INFORMATION INEXACTE

01/04/1998

Secret des sources des journalistes

SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES