LES DEUX JUGEMENTS COMMENTÉS rendus par la chambre de la presse du tribunal de grande instance de Paris à un an d'intervalle, témoignent l'un et l'autre de la vigueur de la liberté de l'image depuis l'abandon du dogme du droit absolu sur l'image. C'est l'occasion de rappeler que les juges du fond sont très largement à l'origine de la rénovation du droit à l'image, initiée voici quelques années et qui nous paraît constituer un bel exemple d'adaptation de la pratique judiciaire aux ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

DEPUIS QUELQUES ANNÉES, la Cour européenne des droits de l'homme n'a guère épargné la loi ou la jurisprudence française en matière de liberté d'expression. Tour à tour ont été déclarés non conformes à l'article 10 de la Convention la protection excessive des secrets 1, l'article 2 de la loi du 2 juillet 1931 interdisant la publication d'informations relatives à une partie civile avant décision judiciaire 2, les dispositions de l'article 14 de la loi permettant au ministre de ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

1. LES MESURES TECHNIQUES sont à nouveau sur la sellette avec un récent jugement du tribunal de grande instance de Paris du 30 avril 2004 (celles-ci l'avaient déjà été avec un premier jugement, celui-ci de Nanterre, en date du 2 septembre 2003 1) mais – nouveauté – le triple test, cette fois-ci, “a frappé” 2.2. En effet, plusieurs consommateurs s'étaient plaints de n'avoir pu copier sur supports numériques, du fait de l'existence de mesures techniques de protection, divers DVD ... 1^er septembre 2004 - - Légipresse N°214