Un droit de critique des personnalités médiatiques ?
Cours et tribunaux
UN DROIT DE CRITIQUE DES PERSONNALITÉS MÉDIATIQUES ?
EXISTE-T-IL UN DROIT DE CRITIQUE vis-à-vis des personnalités médiatiques, qui ferait qu'un journaliste pourrait exciper de sa bonne foi, sans être contraint de justifier d'avoir fait preuve de prudence dans l'expression des propos tenus à l'égard d'une personnalité médiatique qui pourrait les avoir ressentis comme diffamatoires 1 ? L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 janvier 2004 affaire Dechavanne aura le mérite d'attirer ... 1er juin 2004 - Légipresse N°212
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
Cours et tribunaux
UVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL
QUE-CHOISIR, revue d'informations de l'Union fédérale des consommateurs (UFC), a publié, fin novembre 2003, un article de trois pages affirmant que « depuis 1999, le tarif de base du SMS n'a pas bougé, tant chez Orange et Bouygues Télécom que chez SFR, scotché qu'il est à son niveau historique de 0,15 euro ». Intitulé « Le texto au prix du caviar », cet article dénonçait les prix excessifs pratiqués par les principaux opérateurs de téléphonie lors de la facturation des SMS ... 1er juin 2004 - Légipresse N°212
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
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UVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL
QUE-CHOISIR, revue d'informations de l'Union fédérale des consommateurs (UFC), a publié, fin novembre 2003, un article de trois pages affirmant que « depuis 1999, le tarif de base du SMS n'a pas bougé, tant chez Orange et Bouygues Télécom que chez SFR, scotché qu'il est à son niveau historique de 0,15 euro ». Intitulé « Le texto au prix du caviar », cet article dénonçait les prix excessifs pratiqués par les principaux opérateurs de téléphonie lors de la facturation des SMS ... 1er juin 2004 - Légipresse N°212