Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Un droit de critique des personnalités médiatiques ?
Cours et tribunaux

UN DROIT DE CRITIQUE DES PERSONNALITÉS MÉDIATIQUES ?

EXISTE-T-IL UN DROIT DE CRITIQUE vis-à-vis des personnalités médiatiques, qui ferait qu'un journaliste pourrait exciper de sa bonne foi, sans être contraint de justifier d'avoir fait preuve de prudence dans l'expression des propos tenus à l'égard d'une “personnalité médiatique” qui pourrait les avoir ressentis comme diffamatoires 1 ? L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 janvier 2004 – affaire “Dechavanne” – aura le mérite d'attirer ... 1er juin 2004 - Légipresse N°212
2518 mots
Œuvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
Cours et tribunaux

ŒUVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL

QUE-CHOISIR, revue d'informations de l'Union fédérale des consommateurs (UFC), a publié, fin novembre 2003, un article de trois pages affirmant que « depuis 1999, le tarif de base du SMS n'a pas bougé, tant chez Orange et Bouygues Télécom que chez SFR, scotché qu'il est à son niveau historique de 0,15 euro ». Intitulé « Le texto au prix du caviar », cet article dénonçait les prix excessifs pratiqués par les principaux opérateurs de téléphonie lors de la facturation des “SMS” ... 1er juin 2004 - Légipresse N°212
5258 mots
Œuvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
Cours et tribunaux

ŒUVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL

QUE-CHOISIR, revue d'informations de l'Union fédérale des consommateurs (UFC), a publié, fin novembre 2003, un article de trois pages affirmant que « depuis 1999, le tarif de base du SMS n'a pas bougé, tant chez Orange et Bouygues Télécom que chez SFR, scotché qu'il est à son niveau historique de 0,15 euro ». Intitulé « Le texto au prix du caviar », cet article dénonçait les prix excessifs pratiqués par les principaux opérateurs de téléphonie lors de la facturation des “SMS” ... 1er juin 2004 - Légipresse N°212
5258 mots
01/06/2004

L'exercice du droit de citation sportive par les services d'information continue

L'EXERCICE DU DROIT DE CITATION SPORTIVE PAR LES SERVICES ...

01/05/2004

Informations anodines et photographies relatives à la grossesse d'une princesse

INFORMATIONS ANODINES ET PHOTOGRAPHIES RELATIVES À LA ...

01/05/2004

La présence à une manifestation publique n'exclut pas une atteinte à la vie privée

LA PRÉSENCE À UNE MANIFESTATION PUBLIQUE N'EXCLUT PAS UNE ...

01/05/2004

Envoi d'un courriel contenant l'adresse d'un site violent ou pornographique

ENVOI D'UN COURRIEL CONTENANT L'ADRESSE D'UN SITE VIOLENT OU ...

01/05/2004

Reconnaissance de l'originalité d'une base de données documentaire

RECONNAISSANCE DE L'ORIGINALITÉ D'UNE BASE DE DONNÉES ...