LE MONDE DU SPECTACLE : un monde sans foi ni loi, diriezvous ? C'est sans compter la loi du contrat, lien omniprésent entre tous les protagonistes du milieu. Si les artistes partent à la chasse aux cachets, normalement réservée à leur agent artistique, gare au mépris des règles de la chasse ! C'est ce que rappelle le tribunal de grande instance de Nice dans cette décision.L'agent artistique : une profession réglementée L'agent artistique a pour fonction de représenter l'artiste, ... 1er mai 2004 - Légipresse N°211
Refus d'accorder aux publications monothématiques le bénéfice du régime économique de la presse périodique
Cours et tribunaux
REFUS D'ACCORDER AUX PUBLICATIONS MONOTHÉMATIQUES LE BÉNÉFICE DU RÉGIME ÉCONOMIQUE DE LA PRESSE PÉRIODIQUE
LA SARL THEMATIK décide d'éditer en octobre 2002 une publication trimestrielle intitulée Thématik. L'éditeur revendique dans l'éditorial la formule du magazineguide.Le premier numéro est ainsi entièrement consacré au thème « Votre forme », le numéro 2 au thème « Votre ordinateur ». Les parutions suivantes devant être dédiées aux thèmes « Vos voyages » et « Vos territoires ».La SARL éditrice a demandé le bénéfice du régime économique de la presse en déposant un ... 1er mai 2004 - - Légipresse N°211
Annulation partielle du visa d'exploitation d'un film
Cours et tribunaux
ANNULATION PARTIELLE DU VISA D'EXPLOITATION D'UN FILM
L'association Promouvoir qui s'est fixé pour objet « la promotion des valeurs judéo-chrétiennes dans tous les domaines de la vie sociale » et « se propose, à ce titre, de faire obstacle au développement de l'ensemble des pratiques contraires » à la dignité de l'homme, de la femme et de l'enfant, « parmi lesquelles [ ] la pornographie » est une habituée des prétoires ; ses requêtes figurent à intervalles réguliers sur les rôles du Conseil d'État. Après la notoriété ... 1er mai 2004 - Légipresse N°211