LA DÉCISION que vient de rendre la Cour européenne des droits de l'homme doit retenir l'attention à la fois sur le fond, puisqu'elle conforte son attachement à la protection de la mémoire européenne contre la révision et la négation de la Shoah et à la limitation de la liberté d'expression en matière de racisme et d'antisémitisme, mais également sur sa forme, puisqu'elle applique pour la première fois l'article 17 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et ... 1^er décembre 2003 - - Légipresse N°207

LORSQUE JEAN-LUC GODARD déclare : « La révolution en France, rien de plus facile. Vous supprimez le foot à la télé et les gens descendent dans la rue. » 1, il ne pense sans doute pas décrire avec autant d'acuité, par une ellipse propre au langage cinématographique, le caractère sensible – d'aucuns diraient explosif – lié aux droits de diffusion des matchs de football à la télévision.Les récents débats ayant opposé Canal Plus et TF1 sur l'attribution des lots de la Ligue ... 1^er novembre 2003 - Légipresse N°206

DANS L'ARRÊT ci-dessus reproduit, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre un arrêt de la cour d'appel de Paris (11e ch., 3 avril 2002) qui, en application des dispositions des articles 5 et 15 de la loi du 1er août 1986 portant statut des entreprises de presse (éditrices de publications périodiques), a prononcé une condamnation du fait des imprécisions de l'“ours” 1 d'un journal quant à la détermination, qui devrait être claire et exacte, de la ... 1^er novembre 2003 - Légipresse N°206