Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
Cours et tribunaux
DIFFAMATION RACIALE : PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIVENT LES PROPOS
L'ARRÊT RENDU par la 11e chambre de la cour d'appel de Paris le 15 mai 2003, dans des poursuites engagées sur le fondement de la diffamation envers particulier à raison de la race, de la religion ou de l'origine, apporte des précisions intéressantes quant à la définition des critères du caractère polémique des propos.1. Au cours d'une émission diffusée en direct sur les ondes de France Culture, le journaliste Pierre Assouline avait invité Raymonda Hawa Tawill, écrivain palestinien, ... 1er septembre 2003 -
- Légipresse N°204