SI LA QUALIFICATION est un «outil essentiel de la pensée juridique» 1, elle peut aussi devenir un jeu pervers (et parfois vain) lorsque les parties l'instrumentalisent au gré de ses enjeux. Tel est le sentiment que peut susciter la lecture de la décision rapportée, qui tranche la question, fort débattue en doctrine 2, de la qualification de l'œuvre multimédia.La réponse de la Cour suprême tient en quelques mots : l'interactivité de la création multimédia exclut sa qualification en ... 1^er juin 2003 - - Légipresse N°202

L'arrêt ci-dessus rapporté vient confirmer la position qu'avait déjà prise la chambre criminelle de la Cour de cassation, – déjà sous la présidence de M. Cotte, et sur réquisitions de M. l'Avocat général Di Guardia – dans son arrêt du 11 juin 2002 1. La chambre criminelle avait alors cassé un arrêt de la cour d'appel de Paris, qui avait déclaré un journaliste coupable de recel de copie de pièces issues d'un dossier d'instruction, pour les avoir produites en défense à une ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201

Images de pare-brise d'une voiture abandonnée, d'une porte vitrée de rôtissoire à volailles, d'un vivarium, de culots de bouteilles usagées, d'une cabine de peep-show… dans lesquels ont été taillés des verres de lunettes ; images accompagnées de l'annonce suivante : « Quand on vous offre une seconde paire de lunettes, êtes-vous toujours sûrs de la qualité des verres ? » ; tel est le support du dernier film publicitaire produit et diffusé par la société Visual.Visual entend ... 1^er mai 2003 - Légipresse N°201