Le droit de réponse en matière de presse écrite se définit comme la possibilité, accordée par la loi, à toute personne mise en cause dans un journal ou un écrit périodique, de présenter son point de vue au sujet de cette mise en cause dans le même journal ou périodique1. Instauré depuis près de deux siècles2, il se caractérise notamment par des conditions d'exercice exigeantes3. Dans deux arrêts rendus le 1er septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation fait ... 18 décembre 2020 - Légipresse

On se souvient que, par une décision du 9 avril 2020, l'Autorité de la concurrence avait condamné le géant américain Google à des mesures provisoires consistant en une injonction d'entrer en négociation avec les éditeurs de presse en vue de conclure des licences lui donnant le droit d'afficher, sur ses différents services de recherche, des contenus éditoriaux (extraits d'articles, illustrations, vidéos)1. Rappel du contexte législatif. La directive du 17 avril 2019 accorde aux ... 18 décembre 2020 - Légipresse N°387

1. – T. com. 18 juin 1934 : un petit jugement ou un grand arrêt ? La décision du Tribunal de commerce de la Seine rendu le 18 juin 19341, à propos de l'édition non autorisée en France de Mein Kampf, fait partie de celles souvent citées dans les ouvrages de propriété littéraire et artistique mais rarement mise en valeur pour elle-même. Il nous a semblé intéressant de revenir sur ce petit jugement, parfaitement motivé, qui fait quelque part figure de grand arrêt2, et d'en ... 18 décembre 2020 - Légipresse N°387