« […] les mœurs, physionomie morale des peuples, sont chose fugitive, presque insaisissable, mobile comme les traits de l'individu, changeant sans cesse de nature et de caractère »1. Le motif absolu de refus, prévu à l'article 7, paragraphe 1, sous f, du règlement sur la marque communautaire 207/2009 (ci-après RMC), exclut de l'enregistrement les signes susceptibles de porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. La nature nébuleuse et mouvante des bonnes mœurs, mais ... 5 juin 2020 - Légipresse N°382

Le secteur de la presse en crise : la réponse du législateur. - Depuis plusieurs années, du fait de l'avènement du numérique, le secteur de la presse traverse une grave crise. L'information est désormais accessible, pour partie, en ligne, et ce gratuitement, via les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. Ce libre accès aux contenus ampute les revenus des éditeurs qui peinent à vendre les journaux (version papier ou numérique). De plus, pour ces mêmes éditeurs, les ressources ... 5 juin 2020 - Légipresse N°382

Après avoir affiché dans ses arrêts du 10 janvier 20181 et du 9 janvier 20192 une grande fermeté à l'égard de la pratique des Femen qui visent notamment à défendre les droits des femmes en inscrivant des slogans sur leur poitrine dénudée, la chambre criminelle de la Cour de cassation donne une tournure diamétralement opposée à sa jurisprudence, en considérant désormais que cette forme d'activisme politique ne pourra en principe plus donner lieu à condamnation pénale. Tel est ... 20 mai 2020 - Légipresse N°381