Pour avoir oublié que l'humour est une manifestation de la liberté d'expression1, la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) no 2017-298 du 7 juin 2017 sanctionnant la société C8 pour la diffusion, le 3 novembre 2016, d'une séquence de caméra cachée dans l'émission « Touche pas à mon poste » a été annulée par le Conseil d'État le 18 juin 2018. Dans cette affaire, l'animateur avait « piégé » l'un des chroniqueurs en simulant une très vive altercation ... 5 février 2020 - Légipresse N°378

La responsabilité au titre des contenus illicites en ligne paraît à la croisée des chemins : son socle juridique, issu de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative au commerce électronique (« la directive »), transposée en droit français par la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »), se trouve « rogné » par l'émergence, au niveau européen ou national, de régimes spéciaux visant à lutter contre certaines ... 5 février 2020 - - Légipresse N°378

La spécialité ne fait pas nécessairement l'avantage. La cour d'appel de Paris, prise en sa 11e chambre, avait annoncé, le 13 novembre 2018, l'application aux commissions arbitrales des journalistes du droit commun de la prescription : « Le fait que l'article L. 7112-5 du code du travail ne fixe aucun délai pour l'exercice par le journaliste de la clause de cession, ne signifie nullement que le journaliste puisse indéfiniment en demander le bénéfice. En effet, l'action du ... 24 janvier 2020 - Légipresse N°377