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JEAN RIGAMBERT

retraité consultat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Audiovisuel
Cours et tribunaux

Revendication d'un droit de participation de diverses formations politiques à un débat télévisé

Ni la loi du 30 septembre 1986, ni la recommandation du CSA du 22 novembre 2017 n'imposent à France Télévisions, hors période électorale, le respect d'une stricte égalité de traitement entre toutes les personnalités politiques. La politique ...
Éléments de la devise républicaine, « liberté » et « égalité » ne semblent pas toujours pleinement s'accommoder ou aller parfaitement ensemble. Tous ne l'entendent pas de la même manière. L'accent peut contradictoirement être mis sur l'une ou l'autre de ces exigences. La liberté des uns paraît se concilier difficilement avec celle des autres. Si la liberté peut parfois donner l'impression de s'opposer à l'égalité, le souci d'égalité, poussé trop loin, est perçu comme ... 4 juin 2019 - Légipresse N°371
4054 mots
Lien hypertexte
Cours et tribunaux

Menaces par diffusion publique d'un propos menaçant

En publiant purement et simplement, sur un blog dont il a l'entière responsabilité et admet l'obédience libertaire un lien hypertexte d'accès aisé, vers une vidéo contenant des menaces de mort explicites à l'encontre d'un fonctionnaire de ...
Une vidéo est publiée sur Dailymotion qui utilise des extraits de reportages télévisuels relatifs à des affrontements de rue entre manifestants et forces de l'ordre. On peut y voir des graffitis apposés sur divers monuments contenant des appels à la violence contre les policiers et notamment M. P…, directeur départemental de la sécurité publique. Celui-ci apparaît également en grand uniforme alors qu'une voix off répète les slogans peints sur les murs (dont « P…, on aura ta ... 4 juin 2019 - Légipresse
2890 mots
Fake news
Cours et tribunaux


Premier référé « fake news » : un coup d'épée dans l'eau

Les conditions posées par l'article L. 163-2 du code électoral ne sont pas remplies et il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de retrait du tweet litigieux sollicité.
  Première mise en œuvre du référé aux fins de cessation de la diffusion d'une fausse information1, en période électorale, posé par la loi du 22 décembre 2018, l'ordonnance ci-dessus rapportée mérite quelques attentions. On était curieux de découvrir comment ce risque, décrit comme considérable pour le fonctionnement de notre démocratie, de voir l'opinion des électeurs manipulée par la diffusion d'une fausse information, se règlerait devant le juge. En effet, les ... 4 juin 2019 - Légipresse N°371
1261 mots
10/05/2019

Provocation

Provocation à la discrimination : consolidation du ...

10/05/2019

Injure

Les propos publiés par Me Eolas dans un contexte polémique ...

24/04/2019

Publicité

Incitation et objectivité dans la publicité des alcools : ...

24/04/2019

Diffamation

La publication d’un communiqué judiciaire, une sanction ...

24/04/2019

Informatique et libertés

Boutons Facebook : l'éditeur est-il (co)responsable ? De ...