1. Le présent arrêt, rendu en formation de section par la 1re chambre civile de la Cour de cassation, destiné à la publication au Bulletin civil, présente un grand intérêt théorique et pratique. La Cour de cassation prend à bras le corps le délit civil de dénigrement au maniement si délicat. Reflet négatif de la libre critique, le dénigrement définit les limites d’un des rares droits de nuire présents dans le droit de la responsabilité civile1. ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365

L’ordonnance commentée – rendue en matière de droit des marques – est l’occasion d’esquisser, en quelques lignes, la protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle aux titres d’œuvres de l’esprit. 1. Les faits : une société de production audiovisuelle, ayant notamment réalisé la série télévisée  Le bureau des légendes constatait l’annonce de la mise en vente imminente d’un ouvrage dénommé  Le bureau des légendes – Politique du secret. ... 26 novembre 2018 - Légipresse N°362

Prétendant être lié à l’entreprise éditrice de presse, à laquelle il a apporté quelques contributions, par un « contrat de travail apparent », le rédacteur, non « journaliste professionnel », se prévalait de la diminution du nombre de ses « piges » (contributions occasionnelles donnant lieu à une rémunération variable selon leur nombre et leur volume), puis de leur interruption, pour considérer qu’il aurait été l’objet d’une rupture dudit contrat, constitutive ... 26 novembre 2018 - Légipresse