Les décisions du Tgi de Paris 1 rendues en matière d'atteinte à la vie privée par la littérature ne seraient pas cohérentes, si l'on en croit la presse. Certains se demandent si l'évaluation du mérite de l'oeuvre n'est pas le fil conducteur de la condamnation de Patrick Poivre d'Arvor poursuivi par son ex-compagne 2 alors que Nicolas Fargues, auquel son ex-femme reprochait le même type de griefs (révélation de détails intimes de la vie privée, reproduction de correspondances ... 1^er novembre 2013 - Légipresse N°310

Les décisions du Tgi de Paris 1 rendues en matière d'atteinte à la vie privée par la littérature ne seraient pas cohérentes, si l'on en croit la presse. Certains se demandent si l'évaluation du mérite de l'oeuvre n'est pas le fil conducteur de la condamnation de Patrick Poivre d'Arvor poursuivi par son ex-compagne 2 alors que Nicolas Fargues, auquel son ex-femme reprochait le même type de griefs (révélation de détails intimes de la vie privée, reproduction de correspondances ... 1^er novembre 2013 - Légipresse N°310

L'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 doit recevoir la plus stricte application, y compris devant la juridiction civile. Ainsi pourrait se résumer l'état du droit positif au vu des premières décisions rendues par la Cour de cassation à la suite de l'arrêt d'Assemblée plénière du 15 février 2013 et de la décision du Conseil constitutionnel du 17 mai suivant.La période ouverte en 2008, durant laquelle la 1re chambre civile avait acculturé la loi de 1881 au procès civil en ... 1^er novembre 2013 - Légipresse N°310