1. Trois décisions judiciaires viennent d'être rendues dans le domaine de la publicité des alcools 1. Trois condamnations ont été prononcées. Les trois affaires étaient dans les faits très différentes, les trois juridictions également. Et pourtant, les méthodes de raisonnement sont identiques : en matière de publicité en faveur des alcools, la fin (le désir de sanction) justifie les moyens (l'oubli de règles juridiques essentielles).2. Dans la première affaire, l'Anpaa reprochait ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309

L'ensemble des matchs de coupe du monde et de championnat d'Europe de football peuvent-ils être regardés comme d'importance majeure pour les téléspectateurs de l'Union européenne et, par suite, être nécessairement diff usés par des services de télévision à accès libre ? Au moment où les services de télévision à accès restreint se portent acquéreurs d'un nombre toujours croissant de droits de retransmission d'épreuves sportives, la Cour de justice de l'Union européenne vient ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309

La décision commentée est remarquable, tant par la nouveauté de la solution retenue, que par le raisonnement adopté ; elle est sans doute porteuse d'autres jurisprudences à venir qui devront la confirmer. Au visa des articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, la Cour de cassation vient par la solution retenue briser une jurisprudence particulièrement abondante des juridictions de premier et deuxième degré, appliquant les dispositions de ce texte pour apprécier la licéité du ... 1^er septembre 2013 - - Légipresse N°308