Par son arrêt du 19 février 2013 1, la première chambre civile de la Cour de cassation reconnaît à la fonctionnalité Google Suggest le bénéfice de l'excuse de bonne foi en jugeant que « les critères de prudence dans l'expression et de sérieux de l'enquête se trouvaient réunis au regard d'un procédé de recherche dont la fonctionnalité se bornait à renvoyer à des commentaires d'un dossier judiciaire publiquement débattu ». Cette décision peut sembler s'inscrire dans la droite ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305

1. L'arrêt Eon contre France, rendu le 14 mars 2013 par la cinquième section de la Cour Edh, n'est pas un bel arrêt. Il n'est même pas rendu dans une belle affaire. Il n'aurait pas dû exister car les faits à sa base s'avèrent consternants. Ils sont le résultat d'une tentative de manipulation politique où domine l'invective. Le juge européen s'est efforcé de statuer en échappant aux pièges que ce genre de requête comporte.2. Chacun sait l'image déplorable donnée par un ancien ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305

L'arrêt était attendu, le microcosme de la propriété intellectuelle scrutant avec ferveur la position de la Cour de cassation dans une affaire qui a mobilisé l'essentiel des forces vives de la place. Pas moins de dix opérateurs étaient dans la cause, dont les principaux producteurs de phonogrammes, diverses entités du groupe Canal + et TF1. En face, la Spedidam, seule certes 1, mais ayant choisi de conduire un combat essentiellement symbolique, le débat ne portant guère sur le ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305