L'icône et le pornographe, ou le réveil du confl it entre droit d'auteur et liberté d'expression
Cours et tribunaux
L'icône et le pornographe, ou le réveil du confl it entre droit d'auteur et liberté d'expression
Sous réserve de l'exception de parodie, la liberté d'expression ne peut légitimer une atteinte portée au respect dû à l'oeuvre et notamment à ce qu'il est convenu d'appeler son esprit.
La célèbre photographie d'Ernesto Guevara dite du « Che au béret et à l'étoile », prise par Alberto Korda en 1960, a dépassé le simple statut d'oeuvre pour accéder à celui d'icône pop. Loin de rester en relation avec le message politique révolutionnaire du fameux Guerrillero heróico, le portrait a progressivement été capté par les marchands du Temple. Les boutiques de T-shirts fantaisistes et de gadgets en tout genre proposent ainsi une palette assez large de produits pour ... 1er janvier 2013 - Légipresse N°301
Image des biens : trouble anormal et concurrence déloyale
Cours et tribunaux
Image des biens : trouble anormal et concurrence déloyale
Si le propriétaire ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de son château, il est toutefois en droit de s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal.En l'espèce, un producteur de vin qui ...
Ce n'est pas la première fois que le contentieux de l'image des biens se retrouve en terres viticoles. Après les Grandes Murailles de Saint-Émilion 1 ou le Château Vieira 2, il quitte ici le Bordelais pour les vignobles de la Loire et plus précisément pour les fi efs vendéens. En l'espèce, les faits sont simples : les sociétés Château Marie du Fou et Jard Chais Mareuillais commercialisent toutes deux du vin sous l'appellation d'origine Mareuil. Or, la seconde utilise sur ses ... 1er janvier 2013 - Légipresse N°301
Injures proférées par les politiques : attention dangers
Cours et tribunaux
Injures proférées par les politiques : attention dangers
Sanctionner un élu pour l'expression de ses opinions, fût-il pris en sa qualité de directeur de la publication d'un périodique municipal, ne saurait se concevoir sans raison particulièrement sérieuse, sous peine de porter une atteinte ...
C'est une tradition solidement implantée dans la sphère politique française que de manier la diffamation et l'injure. La première est définie par l'article 29 alinéa 1er de loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation », et la seconde par l'alinéa 2 du même article : « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ... 1er décembre 2012 - Légipresse N°300