Dans ces deux décisions rendues le 13 mars 2012, par la chambre criminelle, sur le rapport de Monsieur le haut conseiller Monfort, la Cour, cassant les arrêts de la cour d'appel de Paris, apporte une touche à la jurisprudence sur la notion d'intérêt général en matière de bonne foi du diffamateur, qui mérite d'être signalée dans nos colonnes.Les éditions des Arènes avaient réédité, à l'occasion du 15e anniversaire du génocide rwandais, en le complétant d'un avantpropos, ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297

Du haut des lointains Champs élyséens, Patrick Ricard peut contempler l'oeuvre jurisprudentielle que son groupe a contribué à construire en droit de la publicité pour l'alcool. Deux nouvelles décisions rendues coup sur coup dans le domaine des publicités des alcools. Deux décisions tout à fait contradictoires. Une évolution de la Cour de cassation vers plus de liberté. Une évolution de la cour d'appel de Paris vers plus de sévérité.Il en est toutefois du droit comme des divines ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297

Du haut des lointains Champs élyséens, Patrick Ricard peut contempler l'oeuvre jurisprudentielle que son groupe a contribué à construire en droit de la publicité pour l'alcool. Deux nouvelles décisions rendues coup sur coup dans le domaine des publicités des alcools. Deux décisions tout à fait contradictoires. Une évolution de la Cour de cassation vers plus de liberté. Une évolution de la cour d'appel de Paris vers plus de sévérité.Il en est toutefois du droit comme des divines ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297