1^er décembre 2012 - Légipresse N°300

1. Piccolo et Saxo voulaient réconcilier les différentes familles d'instruments qui ne jouaient pas toujours la même partition.Ils auraient eu fort à faire pour apaiser les débats qui parfois agitent – et déchirent – les auteurs et les producteurs de films, pour lequel le fragile équilibre entre les droits d'exploitation et le droit moral est parfois difficile à maintenir, puisqu'il s'applique à une industrie de prototype, par essence. À charge pour les premiers de définir les ... 1^er décembre 2012 - Légipresse N°300

La 1re chambre civile de la Cour de la cassation a-t-elle décidé de réécrire en l'inversant le célèbre adage latin selon lequel : Specialia generalibus derogant, non generalia specialibus (les lois spéciales dérogent aux générales, et non les lois générales aux spéciales) ? Telle est la question que suscite l'arrêt rapporté 1, qui semble écarter, dans les circonstances de l'espèce, l'exigence de détermination expresse des modes d'exploitation au sein d'un contrat de droit ... 1^er octobre 2012 - - Légipresse N°299