Lire un jugement qui satisfait toutes les parties est rare et réconfortant.Les différentes associations de lutte contre le racisme qui sont à l'origine des poursuites ou qui les ont relayées n'ont évidemment aucune raison de se plaindre de la décision rendue le 29 mars par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris : Jean-Paul Guerlain a bien été déclaré coupable du délit d'injures publiques envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur race pour un ... 1^er avril 2012 - - Légipresse N°294

Par cinq arrêts rendus, à la même date, au sujet de litiges intervenus entre une société éditrice de presse et autant de collaborateurs différents à propos notamment des indemnités dites « de licenciement » réclamées, la cour d'appel de Paris, les considérant comme des journalistes professionnels, se prononce dans les mêmes termes sur la nature du contrat (I), sur la nature de la rupture (II) et sur le droit à indemnités (III).I. Nature du contrat Avant même que puisse être ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°294

Parodie, pastiche et caricature sont des thèmes récurrents de la jurisprudence en matière de droit d'auteur. Les motivations des décisions révèlent la constance des critères prétoriens.Mais l'importance donnée par les juges à certains d'entre eux influe parfois notablement sur la légalité de l'objet litigieux. Les juridictions sont aussi de plus en plus saisies de conflits mettant aux prises parodies et droit des marques, qui bousculent l'apparente intangibilité du droit positif. ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°294