Il est de notoriété publique que la liberté d'expression et le respect de la vie privée ne s'entendent pas. Mais, puisqu'ils coexistent juridiquement et qu'il n'y a pas, entre eux, de hiérarchie normative 1, il est nécessaire de réguler leurs rapports par des principes directeurs. C'est le mérite et l'apport des arrêts rendus le 7 février 2012 par la Cour européenne des droits de l'homme que d'y pourvoir dans un sens didactique. En fait, il faut simplement avoir à l'esprit que l'une ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°293

La présente décision constitue la première application de la loi du 12 juin 2009 dite Loi Hadopi, pour ce qui est de la question des droits d'auteur des journalistes des titres de presse. Il est à noter qu'un appel a été interjeté par le demandeur. On prendra donc connaissance avec intérêt de l'arrêt à venir dont on espère, pour la clarté du droit applicable et la consolidation de l'édifice législatif et conventionnel, qu'il sera confirmatif. Visant à sécuriser les cessions de ... 1^er mars 2012 - Légipresse N°292

Aux fins de mieux lutter contre les échanges de contenus réalisés sur internet en violation des droits de propriété littéraire et artistique, la tentation est forte, pour les auteurs et leurs ayants droit, de vouloir réagir avec une célérité toujours plus grande à la commission des actes de contrefaçon. Par deux arrêts, respectivement rendus le 24 novembre 2011 et le 16 février 2012, tous deux initiés par un renvoi préjudiciel des juridictions belges, la Cour de justice de ... 1^er mars 2012 - - Légipresse N°292