LES PRATIQUES COMMERCIALES des librairies en ligne sont au centre d'une tourmente juridico-économique.Leur part du marché du livre ne cesse de croître, alors que depuis deux années consécutives, les chiffres d'affaires de l'ensemble du secteur, de l'édition jusqu'à la vente au détail d'ouvrages, stagnent, voire menace de régresser. C'est donc dans un contexte tendu qu'intervient la décision rendue par la cour d'appel de Paris, le 23 mai 2007, sanctionnant la gratuité des frais de port ... 1^er septembre 2007 - Légipresse N°244

LE 30 AOÛT 2004, UNE STATION locale de Radio France annonce qu'une importante entreprise de travail temporaire ainsi que ses dirigeants vont être renvoyés devant le tribunal correctionnel, la première pour production de faux contrats de mission et les seconds pour vol et recel de documents confidentiels appartenant à l'URSSAF. L'information est exacte: une instruction a bien été ouverte sur plainte de l'URSSAF et des mises en examen ont été prononcées dans ce cadre. La difficulté ... 1^er septembre 2007 - Légipresse N°244

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE d'un statut du journaliste se trouve-t-elle renforcée par l'arrêt Dupuis et autres c/France rendu le 7 juin 2007, par la Cour européenne des droits de l'homme 1? La question se pose alors que la Cour européenne eut à apprécier la conventionalité de la condamnation de Messieurs Pontaut et Dupuy sur le fondement du délit de recel de violation du secret de l'instruction et de secret professionnel à la suite de la publication de leur ouvrage intitulé Les ... 1^er septembre 2007 - Légipresse N°244