L'ARRÊT DE LA COUR DE cassation ci-dessus rapporté mérite une attention particulière à plusieurs égards. La Cour rappelle implicitement la méthode pour apprécier le caractère distinctif d'une marque et caractériser le risque de confusion, mais précise également le moment où le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié.Paris Première, titulaire depuis 1995 de quatre enregistrements de marques semi-figuratives du même nom et exploitant une chaîne de télévision, ... 1^er octobre 2007 - - Légipresse N°245

1^er octobre 2007 - Légipresse N°245

LES TROIS DÉCISIONS RENDUES LE même jour concernant des parties différentes, mais toutes liées à des articles parus dans le quotidien Le Monde, tous relatifs au Président de la Côte d'Ivoire, Monsieur Gbagbo ainsi qu'à son épouse, confirment, s'il en était besoin, que la Cour de cassation se réserve une appréciation pleine et entière de l'application des critères de la bonne foi. En l'occurrence, la Cour casse en toutes leurs dispositions les trois arrêts qui avaient été rendus ... 1^er octobre 2007 - Légipresse N°245