Ils sont partout ! Journalistes et caméras ne s'intéressent pas seulement aux enquêtes criminelles. On les retrouve aussi… dans les cuisines d'un restaurant de poissons à la suite d'agents d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) effectuant un contrôle1. Dès lors que la société exploitant ce restaurant est identifiable, on imagine le tort que peut lui causer la diffusion de l'enregistrement réalisé à cette occasion. A fortiori, quand – comme en ... 24 mai 2021 - Légipresse N°392

L'article 53 de la loi sur la presse en son deuxième alinéa impose, à peine de nullité, que la citation soit notifiée « tant au prévenu qu'au ministère public ». La notification à ce dernier « conditionne la mise en mouvement de l'action publique dont la citation constitue l'acte initial »1. Il s'agit d'une formalité qui déroge au droit commun, en ce que cette dénonciation doit être effectuée par exploit d'huissier2. La jurisprudence a posé que cette notification doit ... 24 mai 2021 - Légipresse N°392

Il faut en convenir, les arrêts de la juridiction administrative intéressant la liberté de la presse sont peu nombreux. Aussi, l'ordonnance rendue le 3 février 2021 par laquelle le juge des référés du Conseil d'État accepte de protéger par la voie du référé-liberté (CJA, art. L. 521-2) la liberté de la presse retient tout particulièrement l'attention1. La Haute juridiction administrative était saisie en appel par des journalistes, soutenus par le Syndicat national des ... 24 mai 2021 - - Légipresse N°392