1. Pour répondre à la demande ancienne des milieux de la presse, la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 a simplifié les modalités de mise en examen en matière de diffamation et d'injure, afin d'éviter d'inutiles pertes de temps résultant d'interrogatoires sans intérêt, alors que l'imputabilité de l'infraction n'était ni contestable ni contestée, le juge d'instruction ne pouvait par ailleurs instruire le fond1. Il a ainsi été introduit un article 51-1 dans la loi du 29 juillet 1881, ... 25 novembre 2021 - Légipresse N°397

Le présent arrêt est rendu à quelques jours du 20e anniversaire des attentats du 11 septembre 2001, aujourd'hui perçus comme le triste symbole du basculement des sociétés occidentales dans un climat de menace terroriste permanente. Il est également rendu dans une affaire dont on n'aurait pas soupçonné qu'elle atteigne un jour les couloirs strasbourgeois. À ce titre, un auteur spécialiste du droit de la presse débutait son commentaire de l'arrêt rendu en l'espèce par la chambre ... 25 octobre 2021 - Légipresse N°396

L'Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) est bien connue pour agir, depuis sa création, avec un insuccès fréquent1, contre les œuvres qu'elle considère comme véhiculant des idées subversives, ce qui est conforme à ses statuts : lutter contre le racisme anti-Français, l'étalage public de la pornographie et « tout ce qui porte atteinte à la dignité de la femme et de l'enfant ». Elle poursuit ici le Fonds ... 17 octobre 2021 - Légipresse N°396