La charge et les taux de cotisations sociales des journalistes et des autres auteurs salariés et auteurs indépendants sont distincts. Pour réduire leurs charges, les éditeurs de presse peuvent être tentés de qualifier d'auteurs indépendants certains des contributeurs de leurs publications et de droits d'auteurs, et non de salaires, les rémunérations qui leur sont versées en contrepartie de leurs apports. Il convient donc d'identifier clairement la qualité professionnelle des ... 19 juillet 2021 - Légipresse N°394

Voici, à notre connaissance, le premier arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation qui admet que le prévenu qui a signifié une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, en application de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, n'a pas pour autant renoncé à soutenir que les faits ne seraient pas suffisamment précis pour constituer une diffamation. Il y a en effet une contradiction à tenter de prouver la vérité des imputations poursuivies, en ... 19 juillet 2021 - Légipresse N°394

Dans le paysage désormais très cadré de la présomption d'innocence protégée par l'article 9-1 du code civil, l'ordonnance rendue le 11 mars 2021 par le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris est remarquable à bien des égards, tant sur le plan du droit que sur le terrain des valeurs. De Valeurs actuelles, « l'hebdomadaire », il était précisément question puisque son directeur de la publication était le requérant dans la présente procédure, dont la particularité ... 19 juillet 2021 - Légipresse N°394