Un individu, mis en cause dans un message rendu accessible à un nombre limité de personnes sur un intranet, sollicite l'insertion d'une réponse qui lui est refusée compte tenu des caractéristiques du service en cause. Il saisit alors le juge des référés d'une demande d'insertion forcée qui est rejetée. L'appel de cette ordonnance est écarté à la suite. Sur le pourvoi de l'intéressé, la première chambre civile de la Cour de cassation adresse une demande d'avis à la ... 27 janvier 2022 - Légipresse N°399

Le contrôle des contenus illicites ou préjudiciables circulant sur le réseau a été une des grandes préoccupations formulées à propos d'internet, vecteur supplémentaire d'infractions traditionnellement commises par voie de presse écrite ou de communication audiovisuelle et grandement facilitateur des pratiques d'anonymat. Un régime de responsabilité allégée a été instauré à l'encontre des prestataires techniques, fournisseurs d'hébergement ou d'accès, dont la matrice est la ... 27 janvier 2022 - - Légipresse N°399

Le décrochage de portraits du président de la République défraye régulièrement la chronique. Il est vrai que c'est une technique militante qui frappe par sa symbolique, consistant en quelque sorte à faire descendre le monarque républicain de son trône, afin d'attirer l'attention. On pourrait traiter la pratique de façon légère mais les parquets, pourtant passablement occupés par de vraies atteintes à l'ordre public, ne plaisantent pas avec l'irrévérence et engagent en général ... 20 décembre 2021 - Légipresse N°398