L’association de droit suisse « Riposte laïque » fait paraître sur son site internet deux textes (intitulés, l’un, « Pour éviter le génocide des Français, il faut expulser les musulmans », l’autre, « Attentat à la hache dans un train allemand : musulmans dehors »), dont la teneur conduit le procureur de la République à engager des poursuites du chef de provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciales1 à l’encontre de la personne censée ... 29 août 2019 - Légipresse N°373

L'appréhension des langues par le droit a donné lieu à des études nourries1. Le rapport entre le droit et la langue peut en effet être apprécié à différents niveaux. Avant tout, le droit s'exprime par la langue. C'est la raison pour laquelle le sens des termes juridiques revêt une importance capitale. De là en ressort la problématique de la traduction, particulièrement épineuse dans les États et organisations connaissant plusieurs langues officielles, les lois étant alors ... 29 août 2019 - - Légipresse N°373

Le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables des Pays de Loire et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables sont-ils des corps constitués ou des administrations publiques, au sens de l'article 30 de la loi du 29 juillet 1881 ? C'est la question qui était soumise à la Cour de cassation. On le sait, la diffamation envers les personnes publiques est plus sévèrement sanctionnée et doit nécessairement être portée devant la juridiction correctionnelle, au nom de la ... 29 août 2019 - Légipresse N°373