Les auteurs de deux articles parus sur le site lepoint.fr ainsi que le directeur de publication dudit site sont poursuivis du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public en application de l’article 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881. Il leur est reproché la rédaction et la parution (en avril 2015) d’écrits indiquant ou rappelant qu’un procureur de la République, alors en position de détachement à Monaco, allait – soudainement – être nommé à la Cour ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366

L’arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à l’usage du prestigieux nom « Taittinger », bien connu des amateurs de Champagne. Les faits sont les suivants. En 2002, la société holding Groupe Taittinger a apporté l’activité « Champagne » à une filiale, la SAS Taittinger compagnie commerciale et viticole champenoise. Celle-ci était titulaire de la marque verbale « Taittinger », déposée en 1968 et régulièrement ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365

Par un arrêt rendu le 7 septembre 2018, la cour d’appel de Versailles a fait droit à l’exception dite de parodie pour rejeter une action en contrefaçon de droit d’auteur formée par les ayants droit d’Alberto Korda, auteur de la photographie mondialement célèbre de Che Guevara. 1. Les faits. Une société commercialise, sur son site internet et par le biais de revendeurs, des vêtements et accessoires sur lesquels sont apposées des images en lien avec la culture « geek » et ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365