Un mythe juridique : le journaliste sans entreprise de presse mais avec indépendance éditoriale
Cours et tribunaux
Un mythe juridique : le journaliste sans entreprise de presse mais avec indépendance éditoriale
Selon l'article L. 7111-3 du Code du travail, est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes ...
« To be or not to be, that is the question ». L'interrogation d'Hamlet se conjugue assez bien avec la réflexion sur le statut du journaliste professionnel dont la définition tautologique ne cesse de poser question depuis son édiction par la loi du 29 mars 1935. Et lorsque l'on se rappelle qu'Hamlet disserte dans le cimetière avec le crâne d'un juriste, l'association de l'oeuvre shakespearienne à notre méditation prend tout son sel 1.En l'espèce, la Cour de cassation ajoute une pierre ... 1er décembre 2013 - Légipresse N°311
Condamnation pénale d'un dirigeant de chaîne de télévision pour recours abusif au cdd d'usage
Cours et tribunaux
Condamnation pénale d'un dirigeant de chaîne de télévision pour recours abusif au Cdd d'usage
Dans le secteur de l'audiovisuel, il peut être recouru aux contrats à durée déterminée sous la condition qu'il s'agisse d'affecter des salariés à des missions précises et temporaires, et non à des emplois durables et permanents.
Le choix du contrat à durée déterminée d'usage, pour employer des salariés, intermittents du spectacle, est extrêmement populaire auprès des employeurs du secteur de l'audiovisuel. En eff et, le cdd d'usage est un contrat de travail ultra-fl exible, et dérogatoire aux contrats à durée déterminée « de droit commun » 1.Le corollaire de cette fl exibilité, pour les ouvriers, techniciens ou artistes du spectacle, qui représentent une main-d'oeuvre très qualifi ée, est le bénéfi ... 1er décembre 2013 - Légipresse N°311
Les libertés d'information et de création artistique sacrifiées au profit d'un « droit à l'oubli »
Cours et tribunaux
Les libertés d'information et de création artistique sacrifiées au profit d'un « droit à l'oubli »
La liberté de création ne peut prévaloir sur le droit dont le demandeur dispose sur son image, dès lors que la photographie litigieuse a été prise alors qu'il était mineur, que l'atteinte portée au droit à l'image pour cette photographie a ...
Voilà une décision, aujourd'hui définitive, qui a fait beaucoup de bruit cet été : le livre Gangs Story paru en 2012 aux éditions La Manufacture des livres signé Kizo, ancien membre de la « mafia Z » et illustré d'une série de portraits de Yan Morvan, célèbre photographe et grand spécialiste contemporain de la photo de guerre, qui retrace par l'image l'histoire des gangs en France des années 1970 à nos jours retiré de la vente parce qu'il contenait la photographie d'un ... 1er décembre 2013 - Légipresse N°311