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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Parodie
Cours et tribunaux

La dérive libérale de la Cour de cassation dans l’interprétation de l’exception de parodie

La parodie est définie par le Larousse comme l'imitation satirique d'un ouvrage sérieux dont on transpose comiquement le sujet ou les procédés d'expression. Issue du grec para (contre) et odé (chant) qui signifie littéralement « contre-chant », la parodie était déjà utilisée par les Grecs. Ainsi Aristophane parodiait déjà Eschyle et Euripide. Juridiquement, aucune définition n'en est donnée par le législateur qui se contente de préciser qu'elle est une exception au monopole ... 27 novembre 2019 - Légipresse N°375
2376 mots
Propriété intellectuelle
Cours et tribunaux

Droit d'auteur et liberté d'expression : la Cour de justice entre régression et innovation

Le 29 juillet 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu trois arrêts1 relatifs à la difficile conciliation entre les deux droits fondamentaux que sont le droit d'auteur (et les droits voisins) d'une part, et la liberté d'expression, d'autre part, lorsqu'ils entrent en conflit. Le fait que ces trois arrêts aient été rendus le même jour, en grande chambre, témoigne de leur importance. La Cour a manifestement saisi l'occasion de ces trois affaires, dont les circonstances ... 27 novembre 2019 - - Légipresse N°375
8901 mots
Parasitisme
Cours et tribunaux


Le Zapping / Vu : Canal Plus déboutée de son action en parasitisme contre France Télévisions

Canal + qui a diffusé à partir de 1989 l’émission « Le Zapping », annonçait le 27 juin 2016 l’arrêt de sa diffusion, après 27 ans d’antenne. Sept mois plus tard, France Télévisions lançait « Vu », une émission basée sur un format d’une succession de très brèves séquences tirées de programmes du paysage audiovisuel français. L’émission est co-produite par l’ancien producteur de l’émission de Canal +, qui avait collaboré au « Zapping » depuis son ... 29 octobre 2019 - Légipresse N°376
745 mots - 1 décision de justice
03/10/2019

Statut professionnel

L'indemnité de licenciement des journalistes des agences de ...

03/10/2019

Information économique et financière

Confidentialité des procédures de prévention des ...

03/10/2019

Noms de domaine

Arrêt Dataxy : précisions sur la réservation du nom des ...

03/10/2019

Apologie

L'apologie est une provocation à… l'approbation ?

29/08/2019

Procédure

Inconstitutionnalité de l'article 54 de la loi de 1881 ...