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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Aides de l'état à la presse
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La CPPAP précise la définition de la vente effective

Fiche de doctrine de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) sur la vente effective, 28 octobre 1999
L'exigence d'une vente effective de la publication conditionne l'accès au régime économique de la presse. La Commission paritaire des publications et agences de presse vient d'adopter une nouvelle fiche de doctrine afin de préciser la portée de la réglementation mise en place depuis mars 1997. Ainsi, sont considérées comme faisant l'objet d'une vente effective, au sens des articles D 18 4°) du code des postes et télécommunications et 72 4°) de l'annexe III du CGI « les publications ... 1er décembre 1999 - Légipresse N°167
189 mots
Droit d'auteur
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Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la presse quotidienne régionale

Accord cadre sur les droits d'auteur dans le presse quotidienne régionale, 8 novembre 1999
Un accord sur le droit d'auteur des journalistes a été conclu le 8 novembre dernier, entre le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et quatre syndicats de journalistes (CFDT, CGC, CFTC, Syndicat des journalistes FO). Le Syndicat national des journalistes, majoritaire dans la presse quotidienne régionale et la CGT n'ont pas paraphé le texte qui concerne 33 titres et 4 600 journalistes. Prévu à l'échelle d'une branche, cet accord, qui intervient alors qu'une série de ... 1er décembre 1999 - Légipresse N°167
234 mots
Administration
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Sites internet des services et établissements publics de l'État

Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'État
Le programme d'action gouvernemental “Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information” a prévu de faciliter l'accès des citoyens à l'administration par l'internet, de généraliser la mise en ligne des données publiques, et de rendre l'administration accessible par voie électronique. De nombreux sites internet se sont donc développés dans les services publics. L'encadrement des divers aspects de ce développement avait été défini par des circulaires successives du ... 1er novembre 1999 - Légipresse N°166
225 mots
01/11/1999

Administration

L'OJD renforce ses règles de contrôle

01/10/1999

Internet

Vivendi s'engage pour le respect de l'internaute

01/10/1999

Internet

Projet de loi sur la société de l'information

01/10/1999

Télécommunications

Concurrence sur le marché des télécommunications

01/09/1999

Fiscalité

Assimilation partielle de la rémunération des journalistes ...