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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Cinéma
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Soutien financier à l'industrie cinématographique

Arrêtés du 22 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
Le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique renvoie à des arrêtés d'application le soin de fixer les mesures procédurales et techniques de la réforme. Se rapportant aux titres III, IV, V, VI et VII du décret, ces arrêtés traitent respectivement du soutien financier à la production des œuvres cinématographiques de longue durée, à la préparation et à la production des œuvres de courte durée, au soutien financier ... 1er juin 1999 - Légipresse N°162
109 mots
Internet
Flash

Diffusion d'informations financières sur Internet

Recommandation de la Commission des opérations de Bourse relative à la diffusion sur Internet d'informations financières par les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
La COB vient de rendre publique une recommandation relative à la diffusion, sur Internet, d'informations financières par les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Ce texte vise à définir les responsabilités des sociétés qui se doivent de diffuser une information précise et fixe des exigences d'objectivité dans la publication des résultats d'analyse financière. 1er juin 1999 - Légipresse N°162
71 mots
Audiovisuel
Flash

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

Avis n° 99-2 du 12 avril 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif au projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
Le CSA a rendu son avis sur le deuxième volet du projet de réforme de l'audiovisuel.Il estime que celui-ci répond à des manques importants de la législation existante, notamment en matière de diffusion satellitaire et qu'il permet une transcription en droit français de plusieurs dispositions de la directive Télévision sans frontières (chronologie des médias). Le Conseil toutefois regrette qu'aucune modalité d'assouplissement ne soit prévue en matière de quotas de chansons ... 1er juin 1999 - Légipresse N°162
118 mots
01/05/1999

Cryptologie

Libéralisation de l'usage de la cryptologie

01/05/1999

Audiovisuel

Indépendance des producteurs à l'égard des diffuseurs

01/04/1999

Cinéma

Soutien financier à l'industrie cinématographique

01/03/1999

Audiovisuel

Protection juridique des services à accès conditionnel et ...

01/03/1999

Aides de l'état à la presse

Fonds de modernisation de la presse quotidienne ...