Communication et information dans l'administration
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Décret n° 98-752 du 27 août 1998
Un comité des publications, chargé d'étudier les questions posées par l'édition et la diffusion des publications émanant des services et établissements publics administratifs de l'État, est institué. Tout projet de publication émanant de ces services est désormais soumis à l'avis de ce comité. 1er octobre 1998 - Légipresse N°155
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Communication et information dans l'administration
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Circulaire du ministre de l'Intérieur du 8 juillet 1998
Le ministre de l'Intérieur a rappelé, dans une circulaire adressée aux préfets, la nécessité de développer une politique de communication qui explique les motivations et les conséquences de l'action des préfectures et répond aux besoins d'information des citoyens et des médias. 1er octobre 1998 - Légipresse N°155
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Droit d'auteur
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Protection juridique des bases de données
Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive concernant la protection juridique des bases de données
Une loi du 1er juillet 1998 a transposé en droit français la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.Ce texte vient compléter le code de la propriété intellectuelle en définissant d'abord les bases de données comme « un recueil d'uvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ».La loi ... 1er septembre 1998 - Légipresse N°154
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01/09/1998
Publicité
Publicité en faveur du tabac
01/07/1998
Taxe de 1 % sur les investissements publicitaires hors ...
01/06/1998
Droit d'auteur
Publication des DNA sur Internet
01/06/1998
Audiovisuel
Nouveaux cahiers des charges de France 2 et France 3