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63 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/11/1999

Conditions de la réalisation, dans un message publicitaire, d'une contrefaçon de marque, de concurrence déloyale et de publicité mensongère

Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 4 mars 1999, Société Pharma Beauté Institut c/ Société Gephav

Noms de domaine et contrefaçon de marques

01/12/1999

NOMS DE DOMAINE ET CONTREFAÇON DE MARQUES

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ordonnance de référé, 16 septembre 1999, SNC Lancôme Parfums et Beauté c/ SA Grandtotal Finances Ltd.

Annexes

01/06/2007

Recommandations du BVP: Allégations santé Enfant Image de la personne humaine Hygiène et beauté

Droit d'auteur

01/04/2004

L'organisation d'un concours de beauté est protégée par le droit d'auteur

Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 14 janvier 2004, Marie-Claire Album c/ Thérèse Hamel

01/06/2006

Le BVP adopte une nouvelle recommandation Hygiène et Beauté

Dénigrement

01/12/2011

Actes de dénigrement à l'encontre d'une élection à un concours national de beauté émanant de son ancienne présidente

Cour de cassation, Ch. com., 18 octobre 2011, Endemol et a. c/ G. de Fontenay et a.

Vie privée

01/09/2000

L'utilisation de soins de beauté ressort de la protection de la vie privée

Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 mai 2000, Mme Smet c/ Le Figaro

Nouvelle recommandation du bvp

01/06/2006

Recommandation "Hygiène et Beauté" du 9 mai 2006

9 mai 2006

I - les fonctions de la marque

01/04/2010

L'arrêt de la Cour de justice du 18 juin 2009 L'Oréal-Bellure : comment résister à la rançon de la gloire !

REBOUL Yves Professeur à l'Université de Strasbourg. Directeur Général honoraire du CEIPI

La publicité pour les produits cosmétiques

01/06/2007

Les allégations cosmétiques en Europe

GRELIER-LENAIN Catherine Juriste-conseil BVP

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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