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01/12/2005
La promotion des collectivités territoriales et de leurs gestionnaires politiques dans les médias audiovisuels
Réflexions autour des émissions Vivement Dimanche réalisées en juin 2005 à Toulouse et à Calvi
MORITZ Marcel Allocataire-moniteur à l'Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication (IREDIC)
01/05/2001
La responsabilité des fournisseurs d'outils de recherche et d'hyperliens du fait du contenu des sites référencés
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
01/11/2002
Photographies non autorisées de l'uvre d'autrui : dernières impressions jurisprudentielles
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, G. Treppoz c/ SNC Hachette Filipacchi
01/03/2007
Les infractions de presse Septembre 2005 - novembre 2006
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Vie privée et droit à l'image de personnes publiques
01/09/2000
VIE PRIVÉE ET DROIT À L'IMAGE DE PERSONNES PUBLIQUES
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 mai 2000, Prisma Presse SNC c/ Mme Demouy
Vie privée et droit à l'image de personnes publiques
01/09/2000
VIE PRIVÉE ET DROIT À L'IMAGE DE PERSONNES PUBLIQUES
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 mai 2000, SMET c/ Ici Paris
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
01/11/2002
Photographies non autorisées de l'uvre d'autrui : dernières impressions jurisprudentielles
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, H. Marks c/ Société anonyme du Figaro
01/04/2003
La décision Simulcasting : gestion collective, internet et concurrence, trois ingrédients pour une nouvelle recette
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Vinci et le code
01/07/2005
VINCI ET LE CODE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés
Conflit entre marque et droits antérieurs : supériorité du patronyme et de la dénomination sociale
01/03/2005
Conflit entre marque et droits antérieurs : une illustration exemplaire de la "supériorité" du patronyme et de la dénomination sociale
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch.; 2e sect., 15 octobre 2004, Textiles Pasteur c/ Kenzo Takada
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