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Pertinence
Date
L'économie et la fiscalité du livre
01/01/2001
La vente avec primes et la loi Lang relative au prix du livre
ANDRÉ Jean-Christophe Avocat à la Cour
Annexes
01/06/2007
NOTE RELATIVE À L'INFORMATION À CARACTÈRE SANITAIRE DEVANT ACCOMPAGNER LES MESSAGES PUBLICITAIRES OU PROMOTIONNELS EN FAVEUR DE CERTAINS ALIMENTS ET BOISSONS
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Autriche
Publicité
19/07/2021
Droit de la publicité (mai 2020-mai 2021)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Prix du livre
01/07/2007
Des bons d'achat offerts pour l'acquisition en ligne de livres contreviennent à la loi du 10 août 1981
Cour d'appel, Paris, 5e ch. sect. B, 23 mai 2007, Syndicat de la librairie française c/Alapage.com
La publicité alimentaire
01/06/2007
Le nouvel article L.2133-1 du Code de la santé publique
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
à qui profite le prix unique du livre?
01/09/2008
À QUI PROFITE LE PRIX UNIQUE DU LIVRE?
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Télécom c/ Syndicat de la librairie française
Prix du livre
01/07/2007
La prohibition des ventes à prime de la loi du 10 août 1981 interdit les frais de port gratuits pour l'acquisition de livres en ligne
Cour d'appel, Paris, 5e ch. sect. B, 23 mai 2007, Syndicat de la librairie française c/Alapage.com
Prix du livre
01/06/2008
Licéité de la gratuité de la livraison dans le cadre de vente de livre sur internet
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Telecom (ex.Alapage) c/Syndicat de la Librairie Française
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