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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
08/09/2020
Responsabilité du distributeur d’un journal poursuivi pour diffamation
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020, M. D. B.
Archives historiques
27/08/2020
Le procès des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher sera filmé à des fins historiques
Cour d'appel, Paris, (ord.), 30 juin 2020, Ministère public
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Droit d'auteur
06/07/2020
Focalisation sur le rôle de l'originalité en matière de photographies
Cour de Justice de l'Union européenne, 8 septembre 2019, C-145/18, Regards photographiques SARL c/ Ministre de l'action et des comptes publicsConseil d'Etat, 2 décembre 2019, n° 400837
Droits de la personnalité
06/07/2020
La protection de la vie privée des gardés à vue
Cour de cassation, 21 avril 2020, n° 19-81.507
Publicité
06/07/2020
Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression
27/08/2020
Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression : une relation « prise de Tête » …
Cour européenne des droits de l'homme, 26 mars 2020, n° 59636/16, Tête c/ France
Communication numérique
27/08/2020
La censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
La liberté du franc-parler
01/03/2007
LA LIBERTÉ DU FRANC-PARLER
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
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