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01/07/2006
Libre-échange et diversité culturelle : de l'antagonisme à la conciliation ?
GERKRATH Jörg Professeur à l'Université d'Avignon, Responsable du Master professionnel Juriste européen
Droits d'auteur des collaborateurs de la rédaction
01/04/1997
LES JOURNALISTES ET L'INTERNET
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Distinction entre information rédactionnelle et publicité indirecte en faveur du tabac
01/12/2009
DISTINCTION ENTRE INFORMATION RÉDACTIONNELLE ET PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DU TABAC
Cour d'appel, Versailles, 21e ch., 13 octobre 2009, Association d'aide aux victimes du tabagisme c/Société SA les Échos Communication
Ii- la liberté de recevoir les programmes de son choix et sans contrainte
01/04/2007
L'oeuvre pornographique et le droit
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Ii- la liberté de recevoir les programmes de son choix et sans contrainte
01/04/2007
Les nouvelles formes de censure
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Procédure de presse
27/07/2023
La prescription trimestrielle des infractions de presse a-t-elle encore une raison d’être ?
Grandjean Mathilde Maître de conférences en droit public, Université de Pau et des pays de l'Adour (IFTJ), Docteure en droit public, Membre associée du laboratoire CREDESPO (Université de Bourgogne)
Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
01/01/2010
Un peu plus de liberté dans la représentation symbolique de l'origine à condition d'être objectif dans la présentation
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01/12/2005
Peer to peer: vers une révolution juridique ?
MOREAU Tristan Avocat au Barreau de Paris – Kimbrough & Associés
Négationnisme
27/07/2023
La notion de « contestation » de crime contre l’humanité
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 11 mai 2023, MRAP et a. c/ N. Polony
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
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VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
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