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La création d'une uvre dérivée nécessite en elle-même l'autorisation du titulaire des droits de l'uvre adaptée
01/10/2004
LA CRÉATION D'UNE UVRE DÉRIVÉE NÉCESSITE EN ELLE-MÊME L'AUTORISATION DU TITULAIRE DES DROITS DE L'UVRE ADAPTÉE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 mai 2004, L. et R. Iaichouchene c/ Twentieth Century Fox et autre
Droit d'auteur
01/09/2001
L'adaptation cinématographique d'une uvre littéraire permet une certaine liberté à l'adaptateur, et ce, dans le respect de l'uvre.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, Consorts Giraud d'Agay c/ Alpha Film et autres.
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Droit d'auteur
01/07/2004
Mesures techniques de protection mises en place sur des DVD non contraires à l'exception de copie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et Association UFCQue choisir c/ SA Les Films Alain Sarde, et autres
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
L'évolution de la notion d'originalité dans la jurisprudence
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/11/2002
La parodie d'une uvre première ne doit pas engendrer de confusion dans l'esprit du public entre les deux uvres
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 février 2002, AFP, Joe et autres c/ Callot
Droit d'auteur
01/05/2003
Un CD-Rom, uvre multimédia interactive, ne saurait être qualifié d'uvre audiovisuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 janvier 2002, F. Casaril c/ Havas Interactive et autre
Concurrence
01/05/2005
En l'application de l'article 112-4 alinéa 2 du CPI, un éditeur ne peut employer le même titre pour désigner une uvre similaire à l'uvre première
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 18 février 2005, SARL Publications du jour c/ SA Pierre Horay éditeur
Droit d'auteur
01/05/2002
Prétendue reprise d'une uvre picturale dans les plans d'une uvre publicitaire
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 6 mars 2002, Lahbib c/ Sté DDB
Cession des uvres au fur et à mesure de l'exécution du contrat de travail : vers la licéité ?
01/06/2003
CESSION DES UVRES AU FUR ET À MESURE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : VERS LA LICÉITÉ ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 6 décembre 2002, N. Bresson c/ SARL CLV Éditions
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