Un mythe juridique : le journaliste sans entreprise de presse mais avec indépendance éditoriale
01/12/2013
Cour de cassation, Ch. soc., 25 septembre 2013, Mme X.c/ Chambre syndicale Ateliers d'art en France
01/06/1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Injure
01/04/2006
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, P. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
Injure
01/03/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2005, Ligue des droits de l'homme c/ Gérard S.
Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?
01/01/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/ Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
La liberté du franc-parler
01/03/2007
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
Dispositions du droit de la communication modifiées par la loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (les modifications introduites sont portées en caractères gras)
01/04/2007
5 mars 2007
Lutte contre l'homophobie et liberté d'expression : la difficile conciliation
01/01/2009
Cour de cassation, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
Injure
01/11/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 juin 2000, Mbala Mbala c/ Boutot Patrick
Référé
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 août 2001, Agrif c/ Sté Gemini Films