Limites du droit à l'humour
01/07/1997
Cour de cassation, 2 avril 1997, Automobiles André Citroën
Procédure
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1997, Association de soutien à l'Armée française c/ M. Boyon et Société Radio France
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Diffamation envers les tribunaux
01/07/1997
Cour de cassation, 18 mars 1997, S. July et autres
01/12/2007
FRUTEAU Catherine Maître de conférences à l'Université de la Réunion
01/04/1997
S. TUMAN Joseph San Francisco State University
Internet
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ord.réf., 22 mai 2000, Union des étudiants juifs de France et LICRA c/ Yahoo Inc.et Yahoo France
01/09/1998
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Affaire barbelivien: le droit moral allergique à tout aménagement contractuel
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 décembre 2006, M. Barbelivien et a.c/ Universal music publishing et a.