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199 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
01/07/2002
La conduite du procès de presse
DUPEUX Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Lussan Avocats
Diffamation
01/02/2012
Manqué de prudence l'élue affirmant que l'implantation du Mur pour la Paix sur le Champ-de-Mars était « illégale »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 2011, C. Halter et a. c/ R. Dati
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
Les conflits entre les droits de la personnalité et la liberté de création et d'illustration
BONNAL Nicolas Magistrat
01/04/2002
Vie privée et religion
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
Droit d'auteur
01/09/2005
À l'égard de tout autre que l'auteur, celui qui exploite l'oeuvre sous son nom est présumé investi sur elle des droits de la propriété intellectuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Sté Mélodie distribution c/Sté Sonodisc et autres
Diffamation
12/02/2024
La condamnation pour diffamation publique d’une femme dénonçant des faits d’agression sexuelle a violé l’article 10 Conv. EDH
Cour européenne des droits de l'homme, 18 janvier 2024, Allée c/ France
Infractions de presse
09/04/2024
Infractions de presse (Janvier 2023 - Janvier 2024)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Portée d'une cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat d'édition conclu en 1907
01/11/2005
PORTÉE D'UNE CESSION DE DROITS D'AUTEUR DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ÉDITION CONCLU EN 1907
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2005, Sté Albin Michel c/ A. C. de Jouvenel des Ursins et autres
Les conséquences de la complaisance de l'ex-première dame de france sur le terrain de sa vie privée
01/04/2008
LES CONSÉQUENCES DE LA COMPLAISANCE DE L'EX-PREMIÈRE DAME DE FRANCE SUR LE TERRAIN DE SA VIE PRIVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 janvier 2008, Mme Cécilia Ciganer-Albeniz (divorcée Sarkozy) c/SA Flammarion
Diffamation
01/12/2005
Incompétence de la juridiction d'instruction pour se prononcer sur les exceptions de vérité des faits diffamatoires et de bonne foi
Cour d'appel, Paris, 2e ch. de l'instruction, 15 novembre 2005, C. Dubois et autres c/ P. J. Amaury
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