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Pertinence 
Date
Diffamation
01/01/2012
Étude du caractère diff amatoire des passages d'un ouvrage consacré à l'aff aire Villemin
Cour de cassation, 1re ch. civ., 4 novembre 2011, M. E. c/ M. et Mme X.
Procédure
01/02/2011
L'action portant sur un abus de la liberté d'expression, fondée à tort sur l'article 1382 du Code civil, est soumise à la courte prescription de la loi de 1881
Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 décembre 2010, M. Y c/ M. et Mme X
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Les enseignements des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de bonne foi
Leclerc Henri Avocat honoraire
Diffamation
05/05/2023
Il n’y a pas lieu d’ordonner la suppression de passages de conclusions d’avocat dès lors qu’ils ne contiennent pas d’imputations diffamatoires
Cour de cassation, (2e ch. civ.), 20 avril 2023, M. Y. M.
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
Quel droit moral pour l'oeuvre d'art ?
MAFFRE-BAUGE Agnès Maître de conférences à l'Université d'Avignon, Chercheur associé à l'ERCIM
Droit à l'image
01/12/2012
La publication de photographies d'un couple de personnes publiques se trouvant dans une résidence privée porte atteinte à leur droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 octobre 2012, A. Sinclair et a. c/ Snc Prisma Presse
01/01/2012
L'apparition en jurisprudence du critère du « débat d'intérêt général » dans le droit de la diffamation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
La pratique judiciaire
01/10/1999
LE JUGE DES RÉFÉRÉS ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Louvet Marc-Noël Avocat au barreau de Paris
La pratique judiciaire
01/10/1999
LE DOMAINE DE LA VIE PRIVÉE ET SA DÉLIMITATION JURISPRUDENTIELLE
BROSSOLLET Luc Avocat au Barreau de Paris
Aspects internationaux
01/10/1999
LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN ANGLETERRE
BARENDT Éric Professeur University College London Faculty of laws
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