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Infractions de presse
24/04/2019
Infractions de presse (Janvier 2018 – Décembre 2018)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Rialan Grégoire Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
Rialan Grégoire Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
Diffamation
01/10/2012
Examen de la bonne foi au cas de reproduction dans un livre d'extraits d'interviews
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 9 octobre 2012, Marine Le Pen et a.c/ C. Fourest et a.(décision définitive)
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
01/10/2012
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, A. Tudieshe c/ N. Fargues et Pol Éditeur
Diffamation
05/03/2020
Dénonciation de harcèlement au travail et diffamation : une irresponsabilité encadrée
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 novembre 2019, Mme V. A.
Pratiques commerciales trompeuses
27/02/2020
Plainte visant un site proposant d’acheter des grilles de Loto censées procurer une plus grande chance de gains
Cour de cassation, (ch. crim.), 28 janvier 2020, M. A. X. et a.
Droit d'auteur
25/07/2019
Cession de droits d’auteur et rémunération proportionnelle
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 4 juillet 2019, M. N. c/ Les Editions éveil et découvertes
Diffamation
12/12/2019
Une personne poursuivie en diffamation publique après avoir dénoncé des faits de harcèlement sexuel à son encontre peut-elle invoquer son irresponsabilité pénale?
(ch. crim.), 26 novembre 2019, Mme R. U.
Immunité
01/07/2012
Les écrits contenus dans les conclusions d'avocat sont couverts par l'immunité prévue à l'article 41 de la loi sur la presse
Cour de cassation, Ch. civ. 3, 3 mai 2012, Mme X c/ Mme Y
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Allemagne
Droit de la presse
05/03/2021
Infractions de presse (Janvier 2020-Décembre 2020)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
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