Jurisprudence (120)
Filtre par type de document
Doctrine (78)
Chroniques et opinions (33)
Cours et tribunaux (35)
Synthèses (10)
Législation régulation(textes non commentés)(1)
Filtre thématique
Infractions de presse (19)
Procédure de presse (1)
Droits de la personnalité (11)
Droit d'auteur/voisins (6)
Publicité (5)
Vos résultats de recherche
199 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
La dignité de la fi n de vie
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Vie privée
01/06/1999
Droit au respect de la vie privée d'un magistrat instruisant une affaire ayant une certaine notoriété
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 23 février 1999, E. Joly c/ V. Lecasble, A. Routier et Éditions Grasset
I- la protection du jeune public
01/04/2007
« Lorsque l'enfant paraît » : La protection civile de l'image des enfants mineurs
AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
04/04/2019
La représentation des victimes impliquées dans un fait d'actualité
Desarnauts Florent Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
24/04/2019
La représentation des victimes impliquées dans un fait d'actualité
Desarnauts Florent Avocat au Barreau de Paris
01/10/2012
Quelle est la juridiction compétente pour une plainte en diffamation visant des propos publiés dans un journal anglais diffusé à Paris ?
COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 septembre 2012, N. Granatino c/ S. Bruce
Diffamation
11/02/2019
Irrecevabilité de l’action d’une partie civile en diffamation envers la mémoire d’un mort
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 8 novembre 2018, Laurent D. c/ L. Dreyfus et a.
Vie privée
24/11/2018
L’information relative au divorce d’une personne ne peut constituer une atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 14 mars 2018, Mme X. C. Sté du Figaro
Vie privée
07/12/2018
Publication d’un article relatant les vacances en famille de la maire de Paris en Andalousie, sans rapport avec un sujet d’intérêt général
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 21 février 2018, A. Hidalgo et a. c/ SA Unidad Editorial
Diffamation
24/04/2019
La publication d’un communiqué judiciaire, une sanction soumise au contrôle de proportionnalité
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2019, Sté éditrice du Monde, G. D. et a.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro