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19/07/2021
Droit de la publicité (mai 2020-mai 2021)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
01/05/2013
Demande de retrait, en référé, de passages d'un livre sur le fondement de la diffamation et de l'atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 mars 2013, A. Blondieau c/ Sté Plon-Perrin et a.
Infractions de presse
24/08/2021
La Cour de cassation se prononce sur la notion d’héritiers au sens de l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 juillet 2021, Consorts L.
Vie privée
01/03/2001
Caractère privé d'un mariage religieux et réalité du préjudice allégué
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 20 décembre 2000, Chazal c/ Hachette Filipacchi (1re espèce)
Diffamation
01/12/2010
Ne peuvent être diffamatoires les passages d'un roman se rapportant à des personnages de fiction jugés sans lien avec des personnes réelles
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 novembre 2010, Société Village d'Orsel et a. c/ F. Besse et a.
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/1999
Recevabilité des héritiers de la personne diffamée sur le fondement de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 mai 1999, Consorts Kaan c/ Éditions du Seuil
Diffamation
01/03/2000
Droit d'accès à la justice des héritiers de la personne diffamée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 juin 1999, Wildenstein c/ Felocano
01/04/2000
Droit du public à l'information et exploitation médiatique de la personnalité d'autrui
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
Vie privée
01/12/2007
Une entreprise éditrice ne saurait substituer une condamnation à publication judiciaire par des excuses et un démenti
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2007, Prisma Presse
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